Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Instruction primaire. Classement et Traitement des instituteurs. Rapport supplémentaire fait au nom de la commission chargée...

Date : 1880 - 1880

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Titre :

Instruction primaire. Classement et Traitement des instituteurs. Rapport supplémentaire fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Barodet et de plusieurs de ses collègues. Par Paul Bert. Séance de la Chambre des Députés du 24 décembre 1880.

Cote :

1 S 170

Inventaire d'archives :

Fonds Paul Bert n° 1

Description :

Critères de sélection :

conservation

Mise en forme :

Classement définitif

Ressources complémentaires :

Archives municipales

Personnes :

Bert, Paul (1833-1886)

Institutions :

France. Chambre des députés (1876-1942)

Thèmes :

enseignant, enseignement, enseignement élémentaire, organisation scolaire, rémunération

Type de document :

document d'archives

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