Document d'archives : Coopération territoriale entre la France, l'Allemagne, le Luxembourg et la Suisse
Contenu :
Accord de Karlsruhe du 23 janvier 1996, mise en place : notes, correspondance, télégramme, comptes rendus, articles de presse, projets de loi, fiches, accord, extrait du code général des collectivités territoriales, décision, rapports.
Cote :
20200368/8
Inventaire d'archives :
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Coopération européenne (1957-2008)