Consultation de l'Assemblée de Corse, le 8 décembre 2000. -Délibération et avis de l'Assemblée, état des votes par élu, listes nominatives des membres de l'Assemblée (avec renseignements individuels sur les dates, lieux de naissance et professions), résultats des élections de 1999, version du projet de loi au 21 décembre 2000 (2000).

Passage du projet de loi au Conseil d'Etat. - Texte présenté par le Gouvernement, projets du rapporteur et des sections, avis du Conseil d'Etat (2000-2001).

Passage en conseil des ministres du 21 février 2001. - Intervention du Ministre, conférence de presse du Ministre du 21 février 2001, texte du projet de loi déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale, compte rendu de la réunion interministérielle du 9 mai 2001 relative à l'examen des amendements au projet de loi (2001).

Commission des lois constitutionnelles de l'Assemblée nationale. - Rapport fait au nom de la Commission sur le projet de loi relatif à la Corse par M. Bruno LEROUX, député (2001).

Commission sénatoriale. - Questionnaire de la commission spéciale du Sénat chargée d'examiner le projet de loi : transmissions aux différents départements ministériels concernés et réponses de ces derniers (1999, 2001).

Conseil constitutionnel. - Saisines du conseil constitutionnel par l'Assemblée nationale et le Sénat, fiches et notes concernant les dispositions sur le " droit de succession " et la notion d'expérimentation législative , décisions du Conseil constitutionnel, observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi relative à la Corse (1996, 2000-2002).

Documentation générale. - Dépêches AFP, extraits de presse, argumentaires, prises de position, interventions, discours extraits du site Internet du Premier ministre, relevés de conclusions du groupe de travail sur la Corse (à noter : Interventions du Premier ministre devant les élus de Corse à l'Hôtel Matignon le 6 avril 2000 et du ministre de l'intérieur devant la commission des lois de l'Assemblée nationale le 17 avril 2001 et devant l'Assemblée nationale le 15 mai 2001).