Document d'archives : Fonds d'aide aux personnes qui rencontrent des difficultés temporaires à faire face à leurs charges de logement. Commission...
Titre :
Fonds d'aide aux personnes qui rencontrent des difficultés temporaires à faire face à leurs charges de logement. Commission d'attribution des aides : Réunions des 21/09, 19/10, 16/11, 30/11 et 21/12.
Cote :
1655 W 2
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
60 ans
Première année communicable
2044