Document d'archives : Arrêté portant approbation des statuts d'une société en vue de son accession au bénéfice du régime fiscal des sociétés...
Titre :
Arrêté portant approbation des statuts d'une société en vue de son accession au bénéfice du régime fiscal des sociétés immobilières pour le commerce et l'industrie (1968-1989).
Cote :
B-0067551/1