Document d'archives : 1368-1782.

Contenu :

État du fonds
— Amortissement par le comte de Vendôme et Castres, Bouchard, de tous droits sur les constructions que le ministre Pierre de Bernac fait ou fera exécuter sur l'emplacement de maisons récemment acquises dans l'enceinte de la ville de Castres, constructions destinées à remplacer l'église, l'hôpital et le couvent jadis édifiés hors de la ville et entièrement détruits durant les guerres ; cette concession est faite à charge de reconnaissance de la seigneurie du comte à chaque mutation de ministre et d'un service religieux (4 mars 1367-1368. Copies du XVIIe siècle).
— Amortissement d'un cens de 15 sous, 1 denier grevant un fonds dit "de las repentidas" , à Castres, par le comte Jacques, duc de Nemours, représenté par son cousin, Jean, évêque de Castres, en faveur du ministre Bernard Itier et des Trinitaires, moyennant la promesse de services religieux (7 avril 1474, "die vero quarta et vigesi ma exitus mensis aprilis").
— Taxe de 27 livres, 10 sous pour les francs-fiefs, nouveaux acquêts et amortissements ; saisie de récottes à celte occasion (1675). — Autres taxes analogues et difficultés à ce sujet (1675-1693).
— Déclaration du roi pour la liquidation des droits d'amortissement et de nouveaux acquêts dus au roi par les ecclésiastiques, moines, communautés religieuses et autres gens de mainmorte (Versailles, 5 juillet 1689).
— Taxe de demi-lods à raison d'acquisitions faites par le couvent en 1669 et 1632 (1694).
— Modération de taxes d'amortissement et nouveaux acquêts.
— Déclaration du roi relative à l'amortissement des renies en espèces constituées depuis 1700 et de toutes acquisitions depuis 1702 (Fontainebleau, 4 octobre 1704).
— Taxes d'amortissement et contraintes décernées à celte occasion (1713-1782).

Cote :

H 547

Inventaire d'archives :

Clergé régulier (972-1793) H 1-851

Description physique :

Description physique: (Liasse.) — 2 pièces, parchemin, et 32 pièces, papier, dont 3 imprimées

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