Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1721, janvier - 1721, mai
Contenu :
Informations complémentaires :
1721, janvier, mars et mai : édit d'août 1720, 4 millions de rentes viagères sur les aides et gabelles.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/XLI/435