Document d'archives : Dossiers individuels
Contenu :
Demandes d’autorisation d’exercer : correspondance, formulaires de déclaration, attestations de domicile, certificats médicaux, récépissés de déclaration.
Les formulaires de déclaration contiennent un signalement physique ainsi que des informations liées à
l'état civil des demandeurs. Ils sont classés par année puis par numéro de demande.
l'état civil des demandeurs. Ils sont classés par année puis par numéro de demande.
Cote :
2522 W 3 à 4
Inventaire d'archives :
Préfecture. Bureau des réglementations et de la vie citoyenne