Document d'archives : Dossiers individuels

Contenu :

Demandes d’autorisation d’exercer : correspondance, formulaires de déclaration, attestations de domicile, certificats médicaux, récépissés de déclaration.
Les formulaires de déclaration contiennent un signalement physique ainsi que des informations liées à
l'état civil des demandeurs. Ils sont classés par année puis par numéro de demande.

Cote :

2522 W 3 à 4

Description :

Mise en forme :
Classement définitif

Liens