Document d'archives : Enregistrement des actes sous seing privé.
Cote :
3 Q 23963 - 23965
Inventaire d'archives :
Centre des impôts de Charolles, bureau de Saint-Bonnet-de-Joux, service de l'Enregistrement (3Q)
3 Q 23963 - 23965
Centre des impôts de Charolles, bureau de Saint-Bonnet-de-Joux, service de l'Enregistrement (3Q)