Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Combes, Justin-Louis-Emile (Tarn 1835-Pons 1921 ). Emile Combes, sénateur de la Charente-Inférieure, président du Conseil des...

Date : 1900 - 1920

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Titre :

Combes, Justin-Louis-Emile (Tarn 1835-Pons 1921 ). Emile Combes, sénateur de la Charente-Inférieure, président du Conseil des ministres. (juin 1902 à janvier 1905). 1900-1920

Cote :

7 Fi 131

Inventaire d'archives :

7Fi - Portraits

Description physique :

Description physique: Document iconographique

Collation

Collation: – Impression photomécanique (carte postale)

Dimensions

Dimensions: 13,7 x 9 cm.

Personnes :

Combes, Justin-Louis-Emile (1835-1921 ; homme politique, médecin)

Type de document :

Document iconographique

Activité :

homme politique, médecin

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