Document d'archives : Sentence cassant l'élection des jurés-gardes de la communauté des orfèvres de Bordeaux et ordonnant qu'il sera procédé à une...
Titre :
Sentence cassant l'élection des jurés-gardes de la communauté des orfèvres de Bordeaux et ordonnant qu'il sera procédé à une nouvelle élection en l'Hôtel des Monnaies, conformément aux ordonnances.
Cote :
10 B 13/5