Document d'archives : Rapports journaliers, assistance judiciaire, affaires criminelles, enquêtes financières, gardes à vue, dossiers des affaires...
Titre :
Rapports journaliers, assistance judiciaire, affaires criminelles, enquêtes financières, gardes à vue, dossiers des affaires traitées par l'antenne (1954-1994).
Cote :
1319 W 1-181
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Antenne de police judiciaire de La Rochelle
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 12 janvier 1995
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, les dossiers sont communicables au terme d'un délai de 75 ans à compter de leur date de clôture.
Délai
75 ans
Première année communicable
2070
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 17,60
Ressources complémentaires :
Références
Répertoire numérique informatisé, Word
Observations :
Commentaire
Classé, 1995
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Institutions :
Antenne de police judiciaire de La Rochelle, Service du travail obligatoire (STO) : voir Guerre 1939-1945
Thèmes :
Guerre 1939-1945 -- Service du travail obligatoire (STO), autorité d'occupation, communisme, juif, maintien de l'ordre, mineur déliquant, police administrative, police judiciaire, police économique, prisonnier de guerre, épuration