Urbanisme règlementaire. Planification urbaine.

Plan d'occupation des sols (POS). Révision générale n°3.

Enquête publique, approbation, opposabilité : arrêtés du président de la Communauté Urbaine, certificats d'affichage, rapport d'enquête, extraits du Bulletin municipal officiel, coupures de presse, comptes rendus de réunion, notes, correspondance (1993-1994).

Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) des pentes de la Croix-Rousse.

- Définition : règlement des prescriptions, rapport de présentation, procédure et conduite des études, cahiers des recommandations (1994).

- Articulation avec la révision n° 3 du POS : comptes rendus de réunions, règlements de zones, étude, correspondance (1998-1999).