Document d'archives : SAINT-PIERRE-DU-PERRAY

Contenu :

- Contestation au sujet du droit d'inhumation, survenue entre les abbé et chanoines de SAINT-SPIRE et le prieur de SAINT-GUENAULT, d'une part, Guillaume SAVARY, curé d'ETIOLLES, Pierre BELIARD, curé de LIEUSAINT, Pierre BRUEANT, curé de COMBS-LA-VILLE, André MARCHAND, curé de MOISSY, d'autre part à propos de l'inhumation de Mre Jean DESTRELLES, curé du PERRAY et de SAINT-LEONARD au faubourg de CORBEIL : mémoire produit à ce sujet, suivi d'un avis de conseil, (1679) ;
- compromis aux termes duquel les parties déclarent s'en remettre à l'arbitrage de M. LE VASSEUR, seigneur de SAINT-VRAIN, conseiller en la Grand' Chambre du Parlement. Pièces diverses se rattachant à l'opposition faite par le chapitre de SAINT-SPIRE à l'adjudication par décret de la terre et seigneurie du PERRAY, (1678) ;
- arpentage des terres et de la ferme du FRESNE, en la paroisse du PERRAY, fait à la requête de M. LAUTHIER, écuyer, conseiller secrétaire du Roi, (1718-1719) ;
- opposition par MM. du Chapitre à l'adjudication par décret d'une maison appartenant à la dame LAUTHIER, située à PARIS, rue des Rats, sur laquelle ils avaient une hypothèque pour 700 livres de rente foncière stipulée dans le contrat de la vente faite, le 25 septembre 1715, à Nicolas LAUTHIER des fief et ferme du FRESNE, sis en la paroisse du PERRAY, (1727) ;
- contestation au sujet des droits prétendus sur ladite ferme par l'archevêque de PARIS, en sa qualité de prieur et seigneur du prieuré de SAINT-JEAN-DE-L'HERMITAGE ; plan levé par DEFORGE, arpenteur royal, des pièces de terre dépendant de la seigneurie du PERRAYet du FRESNE, (1774-1775).

Cote :

G/260

Inventaire d'archives :

G CLERGE SECULIER (1071-1830)

Informations sur le producteur :

COLLEGIALE SAINT-SPIRE DE CORBEIL (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Conditions d'accès :

sans délais

Langues :

Français

Description physique :

Papier - Parchemin

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