Document d'archives : SAINT-PIERRE-DU-PERRAY
Contenu :
- Contestation au sujet du droit d'inhumation, survenue entre les abbé et chanoines de SAINT-SPIRE et le prieur de SAINT-GUENAULT, d'une part, Guillaume SAVARY, curé d'ETIOLLES, Pierre BELIARD, curé de LIEUSAINT, Pierre BRUEANT, curé de COMBS-LA-VILLE, André MARCHAND, curé de MOISSY, d'autre part à propos de l'inhumation de Mre Jean DESTRELLES, curé du PERRAY et de SAINT-LEONARD au faubourg de CORBEIL : mémoire produit à ce sujet, suivi d'un avis de conseil, (1679) ;
- compromis aux termes duquel les parties déclarent s'en remettre à l'arbitrage de M. LE VASSEUR, seigneur de SAINT-VRAIN, conseiller en la Grand' Chambre du Parlement. Pièces diverses se rattachant à l'opposition faite par le chapitre de SAINT-SPIRE à l'adjudication par décret de la terre et seigneurie du PERRAY, (1678) ;
- arpentage des terres et de la ferme du FRESNE, en la paroisse du PERRAY, fait à la requête de M. LAUTHIER, écuyer, conseiller secrétaire du Roi, (1718-1719) ;
- opposition par MM. du Chapitre à l'adjudication par décret d'une maison appartenant à la dame LAUTHIER, située à PARIS, rue des Rats, sur laquelle ils avaient une hypothèque pour 700 livres de rente foncière stipulée dans le contrat de la vente faite, le 25 septembre 1715, à Nicolas LAUTHIER des fief et ferme du FRESNE, sis en la paroisse du PERRAY, (1727) ;
- contestation au sujet des droits prétendus sur ladite ferme par l'archevêque de PARIS, en sa qualité de prieur et seigneur du prieuré de SAINT-JEAN-DE-L'HERMITAGE ; plan levé par DEFORGE, arpenteur royal, des pièces de terre dépendant de la seigneurie du PERRAYet du FRESNE, (1774-1775).
Cote :
G/260
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
COLLEGIALE SAINT-SPIRE DE CORBEIL (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier - Parchemin
Institutions :
Lieux :
PARIS Département, ESSONNE, ETIOLLES, SAINT-VRAIN, CORBEIL-ESSONNES Commune, SEINE-ET-MARNE, SAINT-PIERRE-DU-PERRAY
Thèmes :
17e siècle, 18e siècle, Monarchie d'Ancien Régime, administration diocésaine, agent de l'administration royale, arpentage, concession funéraire, contentieux administratif, droits seigneuriaux, exploitation agricole, institution monastique, justice seigneuriale, logement, ministre du culte, seigneurie, vente aux enchères, édifice cultuel