Document d'archives : Préparation de la loi du 9 décembre 1905
Cote :
8 V 1-5
Inventaire d'archives :
Thèmes :
Séparation des églises et de l'État (1905), presbytère, temporel ecclésiastique, édifice cultuel
8 V 1-5
Séparation des églises et de l'État (1905), presbytère, temporel ecclésiastique, édifice cultuel