Document d'archives : Dossiers de recours en grâce n°1732 à 2095 année 1949
Cote :
Z/6/3269
Inventaire d'archives :
Cour de justice du département de la Seine, dossiers de recours en grâce
Z/6/3269
Cour de justice du département de la Seine, dossiers de recours en grâce