Document d'archives : Projet de loi modifiant la loi n° 84-820 du 6 septembre 1984 portant statut de la Polynésie française. Loi n° 90.612 du 12...
Titre :
Projet de loi modifiant la loi n° 84-820 du 6 septembre 1984 portant statut de la Polynésie française. Loi n° 90.612 du 12 juillet 1990.
Contenu :
Dossier n° 346796
Rapporteur : Jean-Claude Périer
Section de l'Intérieur
Assemblée générale du 16 novembre 1989
Cote :
20090181/1929-20090181/1930
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1989).