Document d'archives : Dossier 1 : correspondance, amendements, notes manuscrites, rapport au Premier ministre sur le décret portant statut de l'INRAP,...

Titre :

Dossier 1 : correspondance, amendements, notes manuscrites, rapport au Premier ministre sur le décret portant statut de l'INRAP, avant-projets de décrets, étude d'impact relative au projet de décret, tableau, procès verbaux du Conseil national de la recherche archéologique (CNRA), notes, fiches de présentation relatives au projet de décret, propositions d'amendements et dossier technique des syndicats du Ministère de la Culture, dossiers de synthèse sur les commentaires, analyses et propositions de l'association nationale des archéologues de collectivités territoriales, projet de loi (2001).

Cote :

20050056/12

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