Document d'archives : POLICE MUNICIPALE : fourrière : confiscation de biens mobiliers : réquisitions, procès-verbaux, autorisations...
Contenu :
POLICE MUNICIPALE : fourrière : confiscation de biens mobiliers : réquisitions, procès-verbaux, autorisations de retrait du bien 1931
Cote :
1134WP/2
Inventaire d'archives :
Langues :
Français
Thèmes :
CONFISCATION, FOURRIERE, MAGASIN MUNICIPAL, POLICE MUNICIPALE