Document d'archives : Voirie vicinale (3 O)
Contenu :
<p>Fonds de la préfecture. - Généralités : réglementation, personnel et budget (1809-1937). Chemins d'intérêt commun (IC) (1811-1938). Chemins vicinaux ordinaires (V.O). Voirie rurale et urbaine (an IX-1940).</p> <p>Fonds du service vicinal. - Service de gestion (1824-1947). Chemins de grande communication (1850-1939). Chemins d'intérêt commun (1856-1942). Chemins vicinaux ordinaires (1831-1946). Chemins de moyenne communication (1841-1881).</p> <p> Importance matérielle : 237.85 ml.</p>
Cote :
O 5308 à 8411, 3 O 1 198 ; 84 Fi 1-88 ; 1001 Fi 113/1-647 ; 1001 Fi 178/1-30
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
<p>La loi du 21 mai 1836 crée le service vicinal, dans un premier temps facultatif, il se généralise dans tous les départements. Ce service de la préfecture assure le contrôle technique de la voirie ainsi que la surveillance et l’entretien des chemins vicinaux. Le décret-loi du 14 juin 1938 modifie le régime des chemins de grandes communications et des chemins d’intérêt commun, dorénavant ce sont des routes départementales. Puis le décret du 15 octobre 1940 rattache le service vicinal à celui des Ponts-et-Chaussées.</p>
Informations sur l'acquisition :
<p>Versement</p>
Historique de conservation :
<p>En 1997 la direction départementale de l'équipement verse des documents produits par le service vicinal et concernant des dossiers de construction de voirie (1890-1938). Ce versement est traité par Anne Foulon.</p> <p>En 2014, a été réalisé le classement de la commune de Clermont-Ferrand pour la sous-série 2 O. Afin de le compléter et ainsi avoir une vision plus globale sur l’évolution de la ville, le choix s’est porté sur le classement de la voirie vicinale de Clermont-Ferrand (fonds de la Préfecture). Ainsi, en 2014, un premier travail a été effectué par Marine Chanut, stagiaire aux fonds clos suivi par le travail en 2016 de Meryl Rigoulet, autre stagiaire dans le service, qui finalisera le classement définitif du chapitre de la voirie urbaine de Clermont-Ferrand.</p> <p>En 2017, le chapitre de la voirie urbaine d'Issoire est classé par Thierry Bergougnan.</p> <p>Concernant la voirie urbaine de Clermont-Ferrand et Issoire, les plans et les affiches ont été extraits des dossiers pour des raisons de conservation matérielle (format, mauvais état matériel...). Leur numérisation en permet la consultation intégrale en ligne et sur le site internet des archives départementales.</p> <p>Durant l'été 2017 enfin, un pré-classement est entrepris sur la voirie urbaine et les chemins vicinaux pour toutes les autres communes du département, il représente 70 ml.</p>
Description :
Critères de sélection :
<p>conservation</p>
Conditions d'utilisation :
<p>Fixées par les lois et règlements en vigueur</p>
Ressources complémentaires :
<p>- Répertoire méthodique provisoire de la sous-série 3 O : fonds de la préfecture (voirie urbaine, chemins ruraux, chemins de grande communication et chemins d'intérêt commun), consultable sous forme électronique en salle de lecture des archives départementales du Puy-de-Dôme (en cours, dernière mise à jour : octobre 2017).</p> <p>- Répertoire méthodique provisoire du fonds du service vicinal, consultable sous forme électronique en salle de lecture et sur le site internet des archives départementales du Puy-de-Dôme (dernière mise à jour : octobre 2017).</p> <p>- Répertoire numérique détaillé de la sous série 3 O (1-198) : fonds de la préfecture, voirie urbaine (ne concerne que les communes de Clermont-Ferrand et Issoire ; se reporter au répertoire provisoire de la sous série 3 O pour les autres communes), consultable sous forme électronique en salle de lecture et sur le site internet des archives départementales du Puy-de-Dôme (dernière mise à jour : octobre 2017).</p>
Références bibliographiques :
<p>Campredon (E.), Organisation des services de travaux publics en France. Paris : Vve Ch. Dunod et P. Vicq, éditeurs, 1896. - 416 p.</p> <p>Guillerme (A.), Corps à corps sur la route. Les routes, les chemins et l'organisation des services au XIXème siècle. Presse nationale de l'Ecole nationale des Ponts-et-Chaussées, 1984.</p>