Document d'archives : Registres d'enquête de la Haute-Garonne avec les POS. Registres d'enquête de la Haute-Garonne avec les POS.
Cote :
6595 W 18
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
fournisseur: Préfecture de région Midi-Pyrénées, préfecture de la Haute-Garonne \ Direction des actions interministérielles (bureau de l'urbanisme et de l'aménagement)
Description physique :
Liasse
Type de document :
Documents écrits, déclaration d'utilité publique, plan d'occupation des sols