Document d'archives : 1964-1982.
Contenu :
Présentation du contenu
Dossiers civils : radiations et jugements.
Cote :
1225 W 1-24
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Tribunal de grande instance de Saintes
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 20 novembre 1990
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, les dossiers sont communicables au terme d'un délai de 75 ans à compter de leur date de clôture.
Délai
75 ans
Première année communicable
2058
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: Non précisé
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 2,00
Ressources complémentaires :
Références
Bordereau de versement manuscrit ou dactylographié numérisé au format PDF
Observations :
Commentaire
Classé, 1990
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Institutions :
Thèmes :
Type de document :
Document d'archives, dossier de procédure, dossier individuel