Document d'archives : Répertoire des actes soumis à l'enregistrement (1816-1905). Arrêtés municipaux (1864-1916). Assurance des bâtiments communaux...
Titre :
Répertoire des actes soumis à l'enregistrement (1816-1905). Arrêtés municipaux (1864-1916). Assurance des bâtiments communaux (1896-1906).<lb/>E 1 - Actes de décès d'émigrés en Algérie (1889). Rectification d'état-civil (1891).
Cote :
170 Edepot 30
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable