Document d'archives : 1728-1761.

Contenu :

État du fonds
Jugements de l'intendant de la province, portant condamnation : à mort, contre les pasteurs protestants Alexandre Roussel et Pierre Durand ; — à 500 livres d'amende et 300 livres de frais, contre les nouveaux convertis de l'arrondissement de Montredon, au diocèse de Castres, ou il s'est tenu une assemblée ; — à 1,000 livres d'amende et 388 de frais ; contre ceux de la ville d'Uzès, pour le même fait ; — à 1,000 livres et 388 de frais, contre ceux de l'arrondissement de Castelnau de Brassac, diocèse de Castres ; — à 2,000 livres d'amende et 264 de frais, contre ceux de l'arrondissement de Castres ; — à faire amende honorable et au bannissement du royaume, à perpétuité, contre Marie-Anne Cros, deLacaune, pour apostasie ; — à mort, contre Jean Dejours, de Bruzac, pour révolte contre les troupes du Roi ; — à 1,500 livres d'amendeet 255 de frais, contre les nouveaux convertis de l'arrondissement de Puylaurens, où il s'est tenu une assemblée ; — à 600 livres et 206 de frais, contre ceux de l'arrondissement de Berlats ; — à 1,200 livres et 187 de frais, contre ceux de Castres ; — à 400 livres et 272 de frais, contre ceux de Lacaune.

Cote :

C 202

Description physique :

Description physique: (Liasse.) — 12 pièces, papier (imprimées).

Liens