Document d'archives : Délibération n°1812 - Transports automobiles. Réparation de véhicules. Marchés.
Contenu :
Délibération (7 exemplaires), bordereau d'envoi, marché, marché de gré à gré, télégramme.
Cote :
1D/5/2861
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier