Document d'archives : 4ème classe, 2009, P09/00014 (numéro Minos 00920401093300029 à 00920401093300062)....
Titre :
4ème classe, 2009, P09/00014 (numéro Minos 00920401093300029 à 00920401093300062).
Contenu :
Présentation du contenu
Concerne la juridiction de proximité.
Cote :
1790 W 409
Inventaire d'archives :
Fonctionnement général, civil, juridiction gracieuse et contentieuse.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement 58287