- , 82-85 Publicité, tracts Notes sur la publicité sur les véhicules, tracts antigouvernementaux - , 81-82 Colombophilie Différend entre la Royale Federal Colombophilie belge et l''UFRACF (Union des fédérations régionales des associations colombophiles de France) à propos des lâchers ; rapport IGA sur l'UFRACF, nov 81 - Circulation aérienne . , 81-84 : arrêtés et décrets relatifs au survol des agglomérations, à la formation aéronautique ; abrogation de certaines dispositions des lois du 02/07/64 et du 17/06/71 relatives à certains personnels de l'aviation civile et réglementation du droit de grève Réglementation . , 81-85 : notes sur les survols de Nice, Cannes et Paris et sur la prise de photographies aériennes de maisons privées Survol des villes . , 85 : notes sur les missions de la police en matière de sûreté aéroportuaire, sur les fouilles à Orly-Ouest Sûreté des transports . , 85 : convention Etat/Air Inter Air Inter . Divers, 83-85 : procédure de saisie d'un aéronef de la compagnie Air Zaïre (COREP de la Seine-St-Denis au MI) ; note sur la convention relative à la saisie conservatoire des aéronefs ; demande d'autorisation d'utiliser les hélisurfaces - Bruits et nuisances . , 81-85 : sur les incidences du bruit surla santé, les alarmes sonores, les pétards, les feux d'artifice ; rapport au Ministre de l'Environnement concernant les propositions d'action en vue de réduire l'exposition des français au bruit ; note sur le tapage nocturne et les bruits faits à l'intérieur des habitations ; questions à l'AN ; notes manuscrites ; coupures de presse et dépêches AFP (83) Notes . (correspondance) : ADVTV (Association de défense des victimes de troubles de voisinage), club des droits socialistes de l'Homme, CAB (Comité national d'action contre le bruit) Associations .  : notes, rapports du préfet de Police plaintes d'associations concernant le bruit causé par le Bataclan, le dancing Dallas, le centre 57, le parc des expositions de Paris, Bobino, les établissements Courrent, la "Cour des miracles" dans l'îlôt St Séverin, le "Bal monté", Cap 2 000, des agences "Course par course" du PMU ; PV du 16/10/84 de la commission Orly à propos des nuisances causées par Orly et Roissy Cas particuliers - Audiovisuel . , 81-85 : lois, projets de loi, décrets, rapports, statuts relatifs à la communication audiovisuelle, aux services locaux de radiodiffusion sonore par voie hertzienne, à la TV par câble, à l'enregistrement des débats présentant un intérêt historique, aux TV locales, à la constitution d'archive audiovisuelles de la justice, à l'organisation et au fonctionnement de TDF (Télé diffusion de France), de l'INA, de RFO (radio-diffusion sonore et TV pour l'outre-mer), RFI (radio France internationale), à la désignation des membres des comités régionaux de la communication audiovisuelle, au service minimum, aux conditions de nomination des membres du conseil national de la communication audiovisuelle, à l'assiette et recouvrement de la redevance Réglementation . , 84-86 Renouvellement des membres de la commission sur la communication audiovisuelle et de TDF . , 84-85 : projets de TV locale à Annecy, Toulon, L'Isle d'Abeau, Epinal, Le Havre, Cergy-Pontoise, Nice, Lyon, Sarcelles ; note sur le financement des satellites de diffusion directe et des TV privées TV locales . , 85 : contrat de concession et cahier des charges 5e chaîne .  : revue française des Telecom, oct 84 ; rapport au Premier Ministre de la commission de réflexion et d'orientation présidée par P. Moinot : "Four une réforme de l'audiovisuel" Brochure

19870320/22

Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet ; Conseiller technique (1981-1986)