Document d'archives : Arrêt de la cour du parlement de Bordeaux, du 16 avril 1731, interdisant à d'autres que les raffineries de sucre d'acheter des...

Titre :

Arrêt de la cour du parlement de Bordeaux, du 16 avril 1731, interdisant à d'autres que les raffineries de sucre d'acheter des formes en terre ou autres poteries fabriquées à Sadirac ou dans les localités circonvoisines.

Cote :

41 ETP 315/9820

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

Archives départementales de Charente-Maritime

Liens