Document d'archives : Modification du plan d'occupation des sols du 25 mai 2001, préparation : avis du groupe de travail de juin, délibération du 28...
Titre :
Modification du plan d'occupation des sols du 25 mai 2001, préparation : avis du groupe de travail de juin, délibération du 28 juillet sur les objectifs et modalités d'association du public, dossier des mesures de publicité dans la presse, certificats d'affichage, courrier de transmission du projet aux chambres consulaires, compte-rendu de la réunion publique du 11 septembre, avis du 8 décembre sur la préparation à la délibération et le bilan de concertation, délibération du 20 décembre (2000).
Cote :
531 W 160
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement Thématique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable en 2026
Type de document :
AVIS, AVIS BUREAU DE MUNICIPALITE, CORRESPONDANCE, DELIBERATION