Document d'archives : Bureau des hypothèques, contrats, affiches : registre (15 mars 1791-3 thermidor An III). Officiers du Tribunal, présences,...
Titre :
Bureau des hypothèques, contrats, affiches : registre (15 mars 1791-3 thermidor An III). Officiers du Tribunal, présences, abscences : registre (7 février 1791-3 brumaire An IV). Adjudications, cautionnements : registre (12 octobre 1792-22 fructidor An III). Tribunaux d'appel, exclusions : registre (1er avril 1791-24 thermidor An III). Défendeurs, présentation : registre (25 juillet 1791-4 brumaire An II). Voyages, affirmations : registres - (1er avril 1791-26 prairial An III) ; - (8 thermidor An III-21 vendémiaire An IV). Plumitifs : - (17 avril 1791-14 septembre 1792) ; - (5 germinal An III-14 messidor An III).
Cote :
22 L 5
Inventaire d'archives :
Description physique :
Thèmes :
Adjudication, Exclusion, Hypothèque, Officier (du Tribunal), Tribunal (de district), Voyage