Rapport n°84103 : Enquête nationale sur les centres anti-poisons.

Rapport n°84104 : Enquête sur le fonctionnement du service de gynécologie obstétrique du centre hospitalier régional d'Orléans.

Rapport n°84105 : Note sur le service de soins aux personnes âgées à Courbevoie.

Rapport n°84106 : Rapport sur l'organisation et le fonctionnement de la pharmacie et des structures chargées de la stérilisation du centre hospitalier de Châteauroux.

Rapport n°84107 : Rapport sur les problèmes posés par la cité d'accueil des Français d'Indochine (CAFI) de Sainte-Livrade (Lot-et-Garonne).

Rapport n°84108 : Note sur la clinique "La Montagne" à Courbevoie.

Rapport n°84109 : Nouvelles formes d'emploi au regard du code du Travail.

Rapport n°84110 : Difficultés liées à l'application de l'article 1 122-12 du code du Travail.

Rapport n°84111 : Enquête sur l'emploi d'objecteurs de conscience par le Groupe de recherche et de réalisation pour le développement rural dans le tiers monde.

Rapport n°84112 : Rapport sur les incidents affectant le concours de commis des services extérieurs.

Rapport n°84113 : Rapport sur le fonctionnement et sur les perspectives d'investissement du centre régional de lutte contre le cancer de Reims.

Rapport n°84114 : Rapport sur l'organisation et le fonctionnement de la DDASS de l'Ariège.

Rapport n°84115 : Note sur le centre hospitalier régional de Toulouse

Rapport n°84116 : Note relative au centre agricole de Casabianda (Haute-Corse), dépendant du ministère de la Justice.

Rapport n°84117 : Rapport sur la situation de l'IME de Vauzelles à Cognac (Charente)

Rapport n°84118 : Rapport sur la situation sanitaire à propos du cas de huit grévistes de la faim et de la soif à l'hôpital-prison de Fresnes