Document d'archives : Justice de Paix. Canton de MAISSE. Actes et jugements civils et de police (an VI - an VII) ; répertoires des actes et jugements...
Titre :
Justice de Paix. Canton de MAISSE. Actes et jugements civils et de police (an VI - an VII) ; répertoires des actes et jugements (an VI - an X).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
L/820
Inventaire d'archives :
L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE (1751-1807)
Informations sur le producteur :
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
18e siècle, Révolution de 1789, affaire civile, décision de justice, police