Document d'archives : Type de délit : Tentative d'homicide, violence. Résumé de l'affaire : Conflit entre les gardes des vignobles, qui remplissaient...

Titre :

Type de délit : Tentative d'homicide, violence. Résumé de l'affaire : Conflit entre les gardes des vignobles, qui remplissaient mal leur fonction et le secrétaire châtelain de la paroisse : insultes graves et coup de hallebarde qui atteint par méprise le frère utérin de la victime

Contenu :

Nom (victime) : Maître FAURE Nicolas, profession : Notaire, chatelain, secrétaire de la paroisse, originaire de Montagny ; remarque : traité de "bougre d'hérèse" (hérétique) et de "putanier".
Nom (victime) : CHEVALLIER CURET Jean Nicolas, fils de Maurice, originaire de Montagny ; remarque : blessé par erreur d'un coup de hallebarde au bras.
Nom (accusé, détenu) : FAURE Baltazard, fils de feu Germain, profession : garde de la conservation des fruits des vignobles ; remarque : insulte le secrétaire châtelain et auteur du coup de hallebarde. Jugement en première instance : chaîne 1 mois. Arrêt du Sénat : amende honorable + amende 4 écus d'or + 60 livres.
Nom (accusé, détenu) : FAURE François, fils de feu Jean, profession : garde de la conservation des fruits des vignobles, agé(e) de 30 ans, originaire de Montagny ; remarque : insulte le secrétaire châtelain. Jugement en première instance : prison 15 jours. Arrêt du Sénat : amende honorable + amende 60 livres.

Cote :

2B 10508

Conditions d'accès :

Communicable

Institutions :

Sénat de Savoie

Archives départementales de la Savoie

Liens