Document d'archives : 2 août 1748-11 mars 1766
Contenu :
Registre 10.
Cote :
2 C 1799
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
France. Bureau du contrôle des actes (Rognes, Bouches-du-Rhône)
Conditions d'accès :
Librement communicable