Document d'archives : Daga, François
Contenu :
Qualité : commissionnaire
Date de la décision : 16 août 1791
Délit : vol d'un mouchoir à un particulier
Cote :
Z/3/65
Inventaire d'archives :
Tribunal criminel des Dix et tribunaux criminels provisoires de Paris (1789-1792)
Description physique :
Importance matérielle :
12 pièces