Document d'archives : 1er juillet-4 août 1942
Cote :
19890384/4
Inventaire d'archives :
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Chambre des requêtes (1942-1947)
19890384/4
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Chambre des requêtes (1942-1947)