Document d'archives : Statistiques
Contenu :
Recensement des aires nationales et plans de stationnement pour les nomades (décembre 1988) ; compte rendu de réunion du 4 décembre 1987 relative à l'accueil des nomades ; enquête sur le nombre total de titres de circulation délivrées aux non-sédentaires dans toute la France et réponses des préfectures 1988.
Cote :
19990307/2
Thèmes :
commerce ambulant, logement, nomade, police administrative, réglementation