Document d'archives : 1790-an VII

Contenu :

Description détaillée
Damiatte. — 1-5. Déclarations de revenus par le curé de Saint-Martin de Damiatte, Pierre Deymier, notes à ce sujet ; mention des traitements qui lui ont été payés jusqu'au 7 juillet 1792 (.. mars 1790-1792). — 6. Tableau indiquant les vocables des paroisses de la commune (Saint-Martin de Damiatte, La Capelle et Saint-Genest-de-l'Albanel) et les noms des desservants (Pierre Deymier, Jean-Louis Gartoule-Belfortès et Jean-François Fontès (6 janvier 1791). — 7-9. Déclaration des revenus d'une chapellenie fondée en 1557 par Bernard Gontier, de Damiatte, et jouie par le prêtre d'Alès de Boscaud (21 février) ; correspondance à ce sujet (6 mai). — 10-11. Formalités relatives à des réclamations de Pierre Deymier (25 février-1er mars). — 12-23. Pétitions de deux groupes d'habitants à diverses autorités en vue d'être mis en possession de l'église paroissiale de Damiatte (30 frimaire-30 germinal an IV). — 24. Délibération de la municipalité cantonale de Saint-Paul favorable à la réouverture des églises de Damiatte et de Saint-Genest (14 nivôse an V) ; arrêté pris dans ce sens par le Département (15). — 25. Déclaration de revenus par le curé de Saint-Genest-de-l'Albanel et Saint-Martin-del-Py, son annexe, J. -F. Fontès (11 novembre 1790). — 26-29. Déclarations analogues du prieur-curé de Saint-Etienne de La Capelle, Jean-Louis Gartoule de Belfortès (19 décembre 1790-11 janvier 1791) ; mention du paiement de son traitement jusqu'au 12 septembre 1792.
Dénat. — 30. Déclaration du curé Durand (25 mars 1791). — 31. Déclaration des revenus d'une chapellenie faite au nom du bénéticier (2 juin). — 32. Attestation par la municipalité que « plusieurs citoyens » se sont livrés aux travaux agricoles les jours de fête et dimanches (4 messidor an II). — 33. L'officier municipal déclare avoir reçu de l'administration plusieurs livres liturgiques et un cahier pour les morts (5 thermidor an III). — 34. Pétition d'habitants tendant au rétablissement du culte dans l'église paroissiale (15 thermidor an III) ; avis favorables du maire et de l'officier municipal, ainsi que du District (13-19 fructidor).
Donnazac. — 35-36. Déclarations de revenus par le curé Cabal (18 novembre 1790-23 janvier 1791) et clôture de ses comptes (4 août). — 37. Vœu de la municipalité en faveur de la conservation de la paroisse de Donnazac à laquelle il conviendrait de réunir celle de Souel ; renvoi par le District de Gaillac de cette délibération au Département (1er décembre). — 38. Déclaration des revenus d'une chapellenie fondée dans l'église de Donnazac ; fixation du traitement du bénéficier, Jean-Salvi Flottes (21).
Dourgne. — 39-40. Déclaration de revenus par le curé Espigat (2 décembre 1790). — 41. Demande par ce prêtre de la fixation de son traitement sur la base du chiffre de la population paroissiale qui est de 1.900 âmes (2 janvier 1791). — 42. Avis donné par la municipalité que Germain Espigat et son vicaire, Jean-Pierre Laran, ont prêté le serment sans restrictions (28 février). — 43-44. États d'ornements et objets cultuels reçus par le curé (18 octobre 1792). — 45. Questions posées par la municipalité au Département au sujet de sièges achetés et à acheter pour l'église (28 janvier 1793). — 46. Liste dressée par la société populaire de Dourgne de prêtres du canton, déportés, partis avec un passeport ou émigrés (12 nivôse an II). — 47. Réclamation de traitement par un ancien curé de Dourgne, Daveroux (24 fructidor). — 48. Arrêté du Département renvoyant dans leurs résidences les gendarmes qui avaient été envoyés à Dourgne à l'occasion d'une manifestation, du 5 du mois, ayant pour but d'obliger la municipalité à livrer les clefs de l'église (8 prairial an III).
Dourn (Le) — 49. Déclaration de revenus par Félix-François Faramond, curé du Dourn et de ses annexes Saint-Michel-Labadié et Saint-Pierre-de la-Serre (17 janvier 1791). — 50. Reçu par l'officier municipal de livres liturgiques pour l'exercice du culte (11 thermidor an III)
Durfort — 51-52. Demandes par la municipalité d'objets nécessaires au culte (28 décembre 1792-10 janvier 1793).
Escoussens. — 53. État des revenus décimaux formant la part du préchantre du chapitre de Lavaur, Lacoste de Belcastel (25 janvier 1791). — 54. Revenus de la fabrique, certifiés par la municipalité (28 pluviôse an II). — 55-56. Avis donné par le maire au District de Castres que « plusieurs individus joints à nos officiers municipaux » viennent de rouvrir l'église (16 messidor an III). — 57. Lettre écrite à ce sujet par le procureur syndic du district au procureur général syndic (23). — 58. Pétition d'habitants sollicitant l'usage de l'église paroissiale (4 » sans-culottide) ; concession provisoire de l'édifice par la municipalité (5e) et avis favorable aux pétitionnaires, émanant du District (23 vendémiaire an IV).
Escroux. — 59. État des objets nécessaires au culte dans l'église de Lacapelle d'Escroux (30 septembre 1790). — 60-64. Délibération communale à ce sujet (7 novembre) ; arrêté du Département enjoignant aux marguilliers de rendre leurs comptes (8 février 1792) ; — 65. Attestation par l'agent municipal qu'il n'existe dans la commune aucun signe extérieur du culte (11 vendémiaire an VII).
Espérausses. — 66. Reçu par le curé Suau de la somme de 440 livres pour l'afferme de ses revenus décimaux en 1790 (8 janvier 1791). — 67. Avis donné par la municipalité que, sur le refus dudit curé, elle a lu au peuple la Constitution civile du clergé et le décret du 21 janvier (20 février). — 68. Clôture des comptes du même prêtre (23 mai-11 juin). — 69. L'agent municipal certifie qu'il n'existe dans la commune aucun signe extérieur du culte (11 vendémiaire an VII).

Cote :

L 563

Description physique :

Description physique: (Liasse.) — 69 pièces.

Personnes ou Institutions :

Tarn. Administration centrale du département

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