Document d'archives : Arrêt qui déclare les religieuses hospitalières de l' Hôtel-Dieu de Québec non recevables dans leur demande de remboursement de...
Titre :
Arrêt qui déclare les religieuses hospitalières de l' Hôtel-Dieu de Québec non recevables dans leur demande de remboursement de créances, formée par Savary, leur fondé de procuration (n° 65)
Cote :
COL A 10
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)