Document d'archives : Dossiers individuels

Contenu :

Demandes d’autorisation d’exercer : correspondance, formulaires de demande, fiches individuelles d'état-civil, extraits d'acte d'état-civil, attestations de domicile, attestations fiscales, extraits du registre de commerce, extraits d'inscription au répertoire des métiers, récépissés de déclaration, cartes permettant l'exercice d'activités non-sédentaires (avec photo).
Les dossiers sont classés par année puis par numéro de demande.

Cote :

2522 W 7 à 8

Description :

Critères de sélection :
conservation
Mise en forme :
Classement définitif

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