Document d'archives : Dossiers individuels
Contenu :
Demandes d’autorisation d’exercer : correspondance, formulaires de demande, fiches individuelles d'état-civil, extraits d'acte d'état-civil, attestations de domicile, attestations fiscales, extraits du registre de commerce, extraits d'inscription au répertoire des métiers, récépissés de déclaration, cartes permettant l'exercice d'activités non-sédentaires (avec photo).
Les dossiers sont classés par année puis par numéro de demande.
Cote :
2522 W 7 à 8
Inventaire d'archives :
Préfecture. Bureau des réglementations et de la vie citoyenne