Document d'archives : Dossiers de radiation.
Contenu :
Enquêtes, rapports, comptes-rendus, correspondance, documents médicaux.
Cote :
3150 W 1-2
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Délai de communicabilité : 50 ans ans à compter de l'année 2006.