Document d'archives : Dossiers de successions vacantes, en déshérence ou confisquées par contumace.
Contenu :
- Jugements, actes notariés, inventaires des objets mobiliers dépendant de la succession, procès-verbaux de prise de possession, pièces justificatives de liquidation du passif, pièces justificatives (livret individuel d'homme de troupe, livret de famille, carte d'invalidité, déclarations de successions, extraits du registre de conservation des hypothèques), affiches, notes, correspondance.
Cote :
3 Q 20/ 960
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
| 2014 | numéro via Bureau de l'Enregistrement de Guise |
Description physique :
Importance matérielle :
0.1