Document d'archives : Etats et pièces diverses concernant la perception de l'indult sur les marchandises venues des îles françaises de l'Amérique au...

Date : 1542 - 1542

Titre :

Etats et pièces diverses concernant la perception de l'indult sur les marchandises venues des îles françaises de l'Amérique au port de La Rochelle (années 1745-1746-1747).

Inventaire d'archives :

41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle

Institutions :

Chambre de commerce de La Rochelle

Thèmes :

commerce

Type de document :

Document d'archives

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Contexte de la description :

Archives départementales de Charente-Maritime

41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
- Cabinet du Président
- - Droits divers.
  - - Droits d'indult. Perception. Liquidation. Quittances, certificats et pièces diverses concernant les droits sur les vins et eaux-de-vie.
    - - Droits d'indult. Perception. Liquidation.
      - Etats et pièces diverses concernant la perception de l'indult sur les marchandises venues des îles françaises de l'Amérique au port de La Rochelle (années 1745-1746-1747).
        
        "Etat d'évaluation du prix des marchandises du cru des isles, le cinquième déduit sur lequel les trois pour cent du domaine d'occident seront percus dans tous les ports du royaume pendant les 6 derniers mois 1745".
        
        "Etat du chargement des navires arrivés de la Martinique et Saint-Domingue en l'année 1745, sous l'escorte de M. de Conflans et de l'Etanduère" (29 août 1746).
        
        "La cargaison du navire "La Marianne", capitaine Jean Brouhard, appartenant aux sieurs Théodore de La Croix et Trésahar Bonfils, a produit à Saint-Domingue suivant les comptes du capitaine..... 144988 livres" (2 janvier 1747).
        
        "Etat d'évaluation du prix des marchandises du cru des isles, le 5ème déduit sur lequel les trois pour cent du domaine d'Occident seront perçus dans tous les ports du royaume pendant les 6 premiers mois de 1747" (24 janvier
        
        "Etat des marchandises venues par le navire "Le Saint-Pierre" de Marseille, capitaine Dupain, arrivé du Cap le 16 septembre 1746" (11 avril 1747).
        
        "Indult à 8% du navire "La Marguerite" de la Rochelle, venu de Saint-Domingue sous l'escorte de M. de Macnemara le 5 septembre dernier... " (23 mai 1747).
        
        "Etat d'évaluation du prix des marchandises du cru des isles, le cinquième déduit sur lequel les trois pour cent du domaine d'Occident, seront perçus dans tous les ports du royaume pendant les six derniers mois de 1747" (18 août
        
        "Etat du chargement des navires venus des îles du Vent et Sous le Vent à La Rochelle dans le cours de l'année 1746" (18 avril 1748).
        
        "Etat des marchandises venues des isles françaises de l'Amérique au port de La Rochelle pendant l'année 1747" (4 février 1751).
        
        Lettre qui certifie que le navire "La Marguerite" de La Rochelle a été expédié en ce port pour le voyage de Saint-Domingue, le 19 novembre 1744 et arrivé à Bordeaux le 26 septembre 1746 (18 mai 1747).
        
        "Etat des effets déchargés à La Rochelle de la frégate "Le Cingiskan", commandée par le sieur Villeneuve Piednoir, tant pour compte de la cargaison, que pour celui des officiers et le navire, arrivé de Saint-Domingue avec la...
        
        "Indult du chargement du navire "Le Saint-Pierre" de Marseille, capitaine Dupain, venu de Saint-Domingue au mois de septembre dernier sous l'escorte de M. de Macnemara" (14 avril 1747).