Document d'archives : Administration générale de la commune : registre d'arrêtés, d'affermes et de procès-verbaux (7 vendémiaire an XIII - 2 avril
Titre :
Administration générale de la commune : registre d'arrêtés, d'affermes et de procès-verbaux (7 vendémiaire an XIII - 2 avril 1815).
Contenu :
Contient aussi des finances, impositions, affaires militaires, enseignement, agriculture.
Cote :
96 EDT 180
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable