Document d'archives : 2000.
Cote :
5687W/3-5687W/4
Inventaire d'archives :
5687W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Affaires civiles : registres d'audience
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
5687W/3-5687W/4
5687W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Affaires civiles : registres d'audience