Document d'archives : Construction d'un grand collisionneur à électrons positrons (LEP), réalisé en grande partie sur le territoire français, régime...
Titre :
Construction d'un grand collisionneur à électrons positrons (LEP), réalisé en grande partie sur le territoire français, régime fiscal et douanier du projet LEP, exonération de la taxe sur la valeur ajoutée, mise à l'essai d'une procédure d'avances sur remboursement.
Cote :
B-0067943/2