Projet de loi sur la qualité des aliments - notes, projets de loi, rapport de l'Assemblée nationale. 1995-1996. - institut de sécurité alimentaire : comptes-rendus de réunions interministérielles, notes, discours de Philippe Vasseur à l'Assemblée nationale sur la "loi qualité", communiqués de presse. 1997. Dossier ESB - Dossier d'information et notes sur l'ESB, compte-rendu de la Commission de l'agriculture et du développement rural du 15 juillet 1996. Notes sur les mesures fiscales et sociales, dossier de synthèse de la Commission CSE. 1996. - Auditions du 9 juillet et du 10 juillet 1996 par la mission d'information sur l'ESB, notes. 1 Mission de suivi et d'évaluation des contrôles des paiements compensatoires . Comptes-rendus de missions du Comité permanent de Coordination des inspections du MAPA en 1996 dans les départements : Allier, Alpes de Haute-Provence, Ariège, Aude, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Côte-d'Or, Creuse, Doubs, Eure, Gironde, Haut-Rhin, Haute-Garonne, Haute-Vienne, Hautes-Alpes, des Hautes-Pyrénées, l'Indre, Loiret, Lozère, Maine-et-Loire, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Nièvre, Nord, Orne, Pyrénées atlantiques, Pyrénées orientales, Tarn et Garonne, Saône et Loire, Seine-Maritime, Seine et Marne, Val d'Oise, Vienne. . Comptes-rendus et synthèse des missions d'octobre 1995 à janvier 1996

20010045/21

Agriculture ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet du ministre (1995-1997)