Document d'archives : GUÉNÉGAUD (Gabriel de) conseiller secrétaire du roi aux conseiller d'Etat du Finances § Cession à titre de rentes par Gabriel de...

Titre :

GUÉNÉGAUD (Gabriel de) conseiller secrétaire du roi aux conseiller d'Etat du Finances § Cession à titre de rentes par Gabriel de GUÉNÉGAUD à Jh. FORESTIER, Procureur en la Justice de Saint-Pourçain en Auvergne, des biens ayant appartenu à Gilbert MOREL, élu en l'élection de Gannat en Bourbonnais dont il est adjudicataire par décret à Rouen le 13-12-1621

Contenu :

Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2011-2012 Date de révision :
2010 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XII/51

Type de document :

transport de droits

Archives nationales

Liens