Document d'archives : Fiscalité indirecte. - Gabelle du Sel : Copie produite par les Archives de la Chambre des comptes présentant la réponse faite par...
Titre :
Fiscalité indirecte. - Gabelle du Sel : Copie produite par les Archives de la Chambre des comptes présentant la réponse faite par Charles-Emmanuel 1er, duc de Savoie (1562-1630) au demande de déduction exprimée par les syndics de Chambéry quant au paiement de la gabelle du sel (1610, 12 décembre) ; Copie produite par les Archives de la Chambre des comptes présentant l'arrêt rendu par la dite chambre enregistrant le décret et jussion du12 juillet 1611concernant les sommes dues par la ville de Chambéry au titre de la gabelle du sel (1611, 6 septembre).
Cote :
SA 17 24
Inventaire d'archives :
Description physique :
Information matérielles :
Cahier de papier chiffon, 16 fol, foliotage 1-16, 235 x 345 mm.