Document d'archives : Organisation du scrutin : instructions ministérielles et préfectorales.
Contenu :
Contient une affiche sur la révision générale des listes électorales (1964). Les instructions concernent les informations transmises aux communes, la révision des listes électorales, la commission de propagande, le contentieux électoral.
Cote :
127 W 1
Inventaire d'archives :
Organisation des élections municipales 1959, 1965, 1971, 1977 ([1939]-1983)
Informations sur le producteur :
Val-d'Oise. Préfecture
Informations sur l'acquisition :
| 1971-09-13 | Versement numéro via 1971-00047 PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION Bureau de l'administration générale |
Conditions d'utilisation :
Non reproductible
Description physique :
Importance matérielle :
0.1